Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ZoneConfiance.fr, une plateforme d’information dédiée aux services de loisirs numériques agréés en France.

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2. Informations légales

Éditeur du site : ZoneConfiance.fr

Contact : contact@zoneconfiance.fr

Hébergement : Hébergeur situé dans l’Union Européenne, conforme au RGPD

ZoneConfiance.fr est une plateforme indépendante, non affiliée aux services mentionnés, et ne propose aucune activité de loisirs numériques payante.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à toute personne majeure (18 ans et plus), conformément à la législation en vigueur en France sur les services numériques.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.

4. Contenu du site

ZoneConfiance.fr offre des informations générales, des comparatifs, des classements et des guides sur les services numériques agréés par l’ANJ.

Les informations fournies sont à titre indicatif et peuvent ne pas être permanentes. L’utilisateur est invité à vérifier directement les conditions sur les sites des opérateurs.

5. Limitation de responsabilité

ZoneConfiance.fr ne peut être tenu responsable :

- des erreurs ou omissions dans les informations présentées,

- de l’indisponibilité temporaire du site,

- ou de tout dommage découlant de l’utilisation des informations proposées.

Le site n’administre aucun service de loisirs numériques et ne collecte pas de paiements.

6. Liens vers des sites externes

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7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ZoneConfiance.fr (textes, logos, images, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable est interdite.

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10. Pratique responsable des loisirs numériques

Nous soutenons l’usage responsable des services numériques et rappelons que l’accès à ces services est interdit aux mineurs. Si vous avez besoin d’aide, contactez :

🔗 joueurs-info-service.fr

📞 09 74 75 13 13 (appel gratuit et anonyme)

11. Modification des CGU

ZoneConfiance.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. La version en vigueur est celle qui est publiée sur le site au moment de votre consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du siège de l’éditeur.

Dernière mise à jour : 19 mai 2025